CGU de la plateforme Bcommercy

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès à la plateforme Bcommercy et l’utilisation des services proposés aux marchands et aux consommateurs situés au Sénégal ou à l’international. Elles complètent nos Conditions Générales de Vente (CGV) et nos politiques de confidentialité et de cookies.

2. Création de compte

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, informations fiscales).
• Être majeur et disposer de la capacité juridique requise pour contracter selon la loi sénégalaise.
• Définir un mot de passe robuste et assurer la confidentialité des identifiants.
• Informer immédiatement Bcommercy en cas d’utilisation frauduleuse du compte.

3. Responsabilité des marchands

• Respecter la réglementation applicable (Code des obligations civiles et commerciales, Code général des impôts, loi n°2008-08 sur les transactions électroniques).
• Publier des descriptions de produits claires, loyales et non trompeuses, préciser les prix TTC et les frais additionnels.
• Assurer la disponibilité des produits, les délais de livraison annoncés et la conformité des marchandises.
• Gérer les réclamations clients, retours et remboursements conformément aux CGV.
• Détention des autorisations nécessaires (droits de propriété intellectuelle, agréments sectoriels).

4. Responsabilité des consommateurs

Le consommateur s’engage à utiliser la plateforme pour un usage légal, à régler ses commandes et à fournir des informations exactes. Toute fraude, tentative de fraude ou utilisation abusive entraînera la suspension immédiate du compte et pourra faire l’objet de poursuites.

5. Services fournis par Bcommercy

• Mise à disposition d’un espace de gestion des boutiques et d’outils de paiement sécurisés (Stripe, Wave, transferts bancaires).
• Hébergement des contenus produits par les marchands dans le respect des lois locales.
• Support technique et commercial via support@bcommercy.com du lundi au vendredi, 9h–18h (UTC).
• Mises à jour régulières de la plateforme pour garantir disponibilité et sécurité.

6. Contenus et modération

Bcommercy se réserve le droit de suspendre ou retirer tout contenu portant atteinte à la loi sénégalaise, aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou aux politiques internes (discours haineux, contrefaçon, produits illicites, données personnelles publiées sans consentement). Un canal de signalement est disponible à legal@bcommercy.com.

7. Sécurité et maintenance

Des mesures techniques et organisationnelles sont déployées pour sécuriser les données. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires ; elles seront planifiées autant que possible hors heures de pointe et communiquées aux marchands.

8. Suspension et résiliation

• Résiliation volontaire par le marchand avec préavis de 7 jours (suppression ou export des données possibles).
• Suspension immédiate en cas de non-respect grave des CGU/CGV, de fraude ou d’injonction des autorités.
• Conservation des données légales pendant les délais requis par la législation sénégalaise (comptabilité, anti-blanchiment).

9. Données personnelles

Les traitements mis en œuvre sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression (dans les limites légales) auprès de privacy@bcommercy.com ou par courrier à notre siège. Toute réclamation peut être adressée à la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU sont régies par le droit sénégalais. Les parties privilégient la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges avant de saisir les tribunaux compétents de Dakar.