Centre juridique
Documents légaux bcommercy
Notre siège social est établi au Sénégal. L’ensemble de nos politiques respecte les exigences locales (Loi n°2008-12 sur la protection des données personnelles, Code des obligations civiles et commerciales, règlementation ARTP) ainsi que les bonnes pratiques internationales.
Mentions légales
Informations sur l’éditeur de la plateforme, l’hébergement, les coordonnées et la conformité aux lois sénégalaises.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Cadre contractuel entre bcommercy, les marchands et les acheteurs. Règles d’inscription, d’utilisation et de responsabilité.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Obligations des marchands, modalités de commande, livraison, rétractation et remboursement applicables au Sénégal.
Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles, bases légales, durées de conservation et droits RGPD / Loi sénégalaise 2008-12.
Politique relative aux cookies
Fonctionnement des traceurs, finalités (mesure d’audience, personnalisation) et choix offerts aux visiteurs.
Conformité réglementaire
- Entreprise enregistrée avec NINEA auprès des autorités fiscales sénégalaises.
- Traitement des données conforme à la loi n°2008-12 relative à la protection des données personnelles.
- Respect de la loi n°2008-08 sur les transactions électroniques.
Contacts
Questions générales
contact@bcommercy.com
Protection des données
privacy@bcommercy.com
Signalement de contenu
abuse@bcommercy.com
Fondateur
Khadim Ndiaye
Dakar, Sénégal
Tél: +221 77 123 45 67
Certifications et partenaires
Sécurité des paiements
Certification PCI DSS Level 1 via nos partenaires de paiement
Hébergement sécurisé
Infrastructure Vercel avec chiffrement SSL/TLS et conformité SOC 2
Protection des données
Conformité RGPD et loi sénégalaise n°2008-12