Documents légaux bcommercy
Notre siège social est établi au Sénégal. L’ensemble de nos politiques respecte les exigences locales (Loi n°2008-12 sur la protection des données personnelles, Code des obligations civiles et commerciales, règlementation ARTP) ainsi que les bonnes pratiques internationales.
Mentions légales
Informations sur l’éditeur de la plateforme, l’hébergement, les coordonnées et la conformité aux lois sénégalaises.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Cadre contractuel entre bcommercy, les marchands et les acheteurs. Règles d’inscription, d’utilisation et de responsabilité.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Obligations des marchands, modalités de commande, livraison, rétractation et remboursement applicables au Sénégal.
Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles, bases légales, durées de conservation et droits RGPD / Loi sénégalaise 2008-12.
Politique relative aux cookies
Fonctionnement des traceurs, finalités (mesure d’audience, personnalisation) et choix offerts aux visiteurs.
Conformité réglementaire
- Entreprise enregistrée avec NINEA auprès des autorités fiscales sénégalaises.
- Traitement des données conforme à la loi n°2008-12 relative à la protection des données personnelles (CDP).
- Respect de la loi n°2008-08 sur les transactions électroniques et de la réglementation ARTP.
Contacts officiels
Questions générales
contact@bcommercy.com
Données personnelles
privacy@bcommercy.com
Signalements
legal@bcommercy.com
Siège social
Dakar, Sénégal
Certifications et partenaires technologiques
Sécurité des paiements
Certification PCI DSS Level 1 garantie par nos prestataires de paiement agréés (PayDunya, Bictorys).
Hébergement sécurisé
Infrastructure cloud Vercel avec certificats SSL/TLS de bout en bout et audits de sécurité Soc 2.
Législation locale
Modèles contractuels conformes aux Codes locaux sénégalais pour le B2B et B2C.