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Documents légaux Bcommercy
Notre siège social est établi au Sénégal. L’ensemble de nos politiques respecte les exigences locales (Loi n°2008-12 sur la protection des données personnelles, Code des obligations civiles et commerciales, règlementation ARTP) ainsi que les bonnes pratiques internationales.
Mentions légales
Informations sur l’éditeur de la plateforme, l’hébergement, les coordonnées et la conformité aux lois sénégalaises.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Cadre contractuel entre Bcommercy, les marchands et les acheteurs. Règles d’inscription, d’utilisation et de responsabilité.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Obligations des marchands, modalités de commande, livraison, rétractation et remboursement applicables au Sénégal.
Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles, bases légales, durées de conservation et droits RGPD / Loi sénégalaise 2008-12.
Politique relative aux cookies
Fonctionnement des traceurs, finalités (mesure d’audience, personnalisation) et choix offerts aux visiteurs.
Conformité réglementaire Sénégal
- Entreprise enregistrée auprès du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) – détails dans nos Mentions légales.
- Traitement des données déclaré à la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) conformément à la loi n°2008-12.
- Respect de la loi n°2008-08 sur les transactions électroniques et la directive ECOWAS sur la cyber-sécurité.
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Cyber-risques souscrites auprès d'assureurs agréés.
Contacts juridiques
Questions légales générales
legal@bcommercy.com
Protection des données (DPO)
dpo@bcommercy.com
Signalement de contenu
abuse@bcommercy.com
Adresse postale
Bcommercy SAS
Immeuble Khadim Rassoul, 4ème étage
Avenue Cheikh Anta Diop x Rue 18
Dakar, Sénégal
Tél: +221 33 859 77 00
Certifications et partenaires
Sécurité des paiements
Certification PCI DSS Level 1 via nos partenaires de paiement
Hébergement sécurisé
Infrastructure Vercel avec chiffrement SSL/TLS et conformité SOC 2
Protection des données
Conformité RGPD et loi sénégalaise n°2008-12