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Mentions légales

Informations officielles bcommercy

Document établi conformément à la loi sénégalaise n° 2008-08 sur les transactions électroniques et à la directive ECOWAS sur la cyber-sécurité.

Éditeur de la plateforme

Nom de la plateforme
bcommercy
Statut juridique
Entreprise individuelle
Siège social
Dakar, Sénégal
NINEA
008527413698
E-mail officiel
contact@bcommercy.com
Téléphone
+221 77 123 45 67

Direction de la publication

Directeur de publication
Khadim Ndiaye, Fondateur
Contact
contact@bcommercy.com

Hébergement et infrastructure

Hébergeur principal
Vercel Inc.
Adresse hébergeur
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web hébergeur
https://vercel.com
Base de données
Supabase Inc.
Certificat SSL
Let's Encrypt

Protection des données personnelles

Autorité de contrôle
Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) – Sénégal
Responsable des données
Khadim Ndiaye - privacy@bcommercy.com
Conformité
Loi n°2008-12 relative à la protection des données personnelles

Responsabilité

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Toute notification doit être adressée à legal@bcommercy.com en précisant l’URL concernée, les motifs du signalement et les documents justificatifs. bcommercy se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute boutique contrevenant aux lois sénégalaises ou internationales.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant la plateforme (marques, chartes graphiques, textes, visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle sénégalais et les conventions internationales. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

Litiges et droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux de Dakar, après tentative de résolution amiable.