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Mentions légales

Informations officielles Bcommercy

Document établi conformément à la loi sénégalaise n° 2008-08 sur les transactions électroniques et à la directive ECOWAS sur la cyber-sécurité.

Éditeur de la plateforme

Dénomination sociale
Bcommercy SAS
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS) de droit sénégalais
Capital social
25 000 000 FCFA intégralement libéré
Siège social
Immeuble Khadim Rassoul, 4ème étage, Avenue Cheikh Anta Diop x Rue 18, Dakar, Sénégal
RCCM
SN-DKR-2024-B-15847
NINEA
007458963214
Code APE
6201Z - Programmation informatique
TVA
SN 007458963214 TVA
E-mail officiel
contact@bcommercy.com
Téléphone
+221 33 859 77 00
Fax
+221 33 859 77 01

Direction de la publication

Directeur de publication
Mamadou Ndiaye, Président-Directeur Général
Responsable éditorial
Fatou Sall, Directrice Marketing
Contact presse
press@bcommercy.com
Relations investisseurs
investors@bcommercy.com

Hébergement et infrastructure

Hébergeur principal
Vercel Inc.
Adresse hébergeur
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web hébergeur
https://vercel.com
CDN
Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Base de données
Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
Certificat SSL
Let's Encrypt Authority X3

Protection des données personnelles

Autorité de contrôle
Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) – Sénégal
Numéro de déclaration
SN-CDP-24-15847
DPO (Délégué à la protection des données)
Aïssatou Diop - dpo@bcommercy.com
Conformité
Loi n°2008-12 relative à la protection des données personnelles

Assurances et garanties

Assurance RC Professionnelle
NSIA Assurances Sénégal - Police n°RC-2024-15847
Assurance Cyber-risques
AXA Assurances Sénégal - Police n°CY-2024-15847
Garantie financière
Banque Atlantique Sénégal - 50 000 000 FCFA

Responsabilité

Bcommercy met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service. Les marchands sont responsables des contenus qu’ils publient sur leur boutique, de leur conformité légale, des prix et des disponibilités affichées.

Signalement des contenus illicites

Toute notification doit être adressée à legal@bcommercy.com en précisant l’URL concernée, les motifs du signalement et les documents justificatifs. Bcommercy se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute boutique contrevenant aux lois sénégalaises ou internationales.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant la plateforme (marques, chartes graphiques, textes, visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle sénégalais et les conventions internationales. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

Litiges et droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux de Dakar, après tentative de résolution amiable.