Conditions de vente
Document destiné aux marchands et aux consommateurs. Chaque boutique doit les mettre à disposition de ses clients en complément de ses conditions spécifiques.
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur les boutiques hébergées par Bcommercy entre un marchand indépendant (vendeur) et un consommateur (acheteur). Bcommercy agit en qualité de plateforme technique facilitatrice ; elle n’est pas partie aux contrats de vente mais peut intervenir en médiation.
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. Le marchand doit confirmer la disponibilité sous 48 heures ouvrées ; à défaut, la commande peut être annulée et remboursée.
Le marchand est responsable de la préparation, de l’expédition et du suivi des colis. Il doit fournir un numéro de suivi lorsque disponible. Les risques sont transférés au client lors de la remise au transporteur, sauf stipulation contraire. En cas de livraison internationale, les droits de douane restent à la charge de l’acheteur.
Conformément au Code des obligations civiles et commerciales, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour se rétracter lorsque la vente relève d’une vente à distance et n’est pas exclue (produits personnalisés, denrées périssables, contenus numériques livrés immédiatement). Les modalités de retour et d’éventuels frais sont décrites sur chaque boutique.
Les marques, logos, visuels et descriptions fournis par le marchand doivent respecter les droits des tiers. Le client n’acquiert aucun droit autre que l’usage privé du produit acheté.
En cas de différend, le client contacte d’abord le marchand. Si la résolution est impossible, Bcommercy peut proposer une médiation amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Dakar.