Conditions de vente
Version 1.1 – en vigueur au 1er avril 2026. Document destiné aux marchands et aux consommateurs. Chaque boutique doit les mettre à disposition de ses clients en complément de ses conditions spécifiques.
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur les boutiques hébergées par bcommercy entre un marchand indépendant (vendeur) et un consommateur (acheteur). bcommercy agit en qualité de plateforme technique facilitatrice ; elle n’est pas partie aux contrats de vente mais peut intervenir en médiation.
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. Le marchand doit confirmer la disponibilité sous 48 heures ouvrées ; à défaut, la commande peut être annulée et remboursée.
Le marchand est responsable de la préparation, de l’expédition et du suivi des colis. Il doit fournir un numéro de suivi lorsque disponible. Les risques sont transférés au client lors de la remise au transporteur, sauf stipulation contraire. En cas de livraison internationale, les droits de douane restent à la charge de l’acheteur.
Conformément au Code des obligations civiles et commerciales, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour se rétracter lorsque la vente relève d’une vente à distance et n’est pas exclue (produits personnalisés, denrées périssables, contenus numériques livrés immédiatement). Les modalités de retour et d’éventuels frais sont décrites sur chaque boutique.
Pour les produits numériques (ebooks, formations, fichiers, templates, etc.), la livraison s’effectue par téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, conformément à la législation applicable. Le client est informé et accepte cette condition avant validation de sa commande.
Les marques, logos, visuels et descriptions fournis par le marchand doivent respecter les droits des tiers. Le client n’acquiert aucun droit autre que l’usage privé du produit acheté. Toute reproduction, distribution ou revente non autorisée d’un produit acheté est strictement interdite.
bcommercy agit en qualité de plateforme technique facilitatrice. Les transactions sont conclues directement entre le marchand (vendeur) et le consommateur (acheteur). bcommercy n’est ni partie prenante à la vente, ni responsable des produits, de leur conformité ou de leur livraison. bcommercy peut toutefois intervenir en médiation en cas de litige.
En cas de contestation de paiement (chargeback) par un acheteur, le marchand sera informé et pourra fournir les éléments justificatifs. bcommercy se réserve le droit de retenir les fonds correspondants jusqu’à la résolution du litige. Les frais éventuels de contestation pourront être déduits du portefeuille du marchand.
bcommercy ne saurait être tenu responsable des litiges entre marchands et acheteurs, des retards ou défauts de livraison, de la non-conformité des produits ou de tout dommage indirect résultant d’une transaction. La responsabilité de bcommercy est limitée au montant des commissions perçues sur la transaction concernée.
En cas de différend, le client contacte d’abord le marchand. Si la résolution est impossible dans un délai de trente (30) jours, bcommercy peut proposer une médiation amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Dakar, conformément au droit sénégalais.